ACCORDS DE MONTREUIL
Protocole d’accompagnement des réformes en Douane.
Signés en novembre 2008 par 5 organisations syndicales : CFTC, CFDT, FO, UNSA, SNCD, après cycle de négociations en octobre 2008.
Les autres organisations (CGT – Solidaires) boycottaient les groupes de travail depuis plusieurs mois.
Les principales avancées obtenues :
- Création d’un examen professionnel de C en B (43 promos par an) et de B en A (20 promos par an). Troisième voie d’avancement d’un grade à l’autre, pour les agents trop jeunes pour la LA et trop âgés pour le concours.
- La LA au grade de CP est remplacée par un TA à l’ancienneté
- Nombre de promotions au grade de CP augmenté d’un point par an : 13% des promouvables en 2008, 14% en 2009, 15% en 2010, 16% en 2011
- Alignement indemnitaire OPCO/AG accéléré (au 1er juillet 2009)
- 15 points d’ACF supplémentaires aux agents AG/OPCO (5 points en 2009, 5 points en 2010, 5 points en 2011)
- 7 points d’IRTI supplémentaires aux agents SURV (3 points en 2009, 2 points en 2010, 2 points en 2011)
- Amélioration du régime indemnitaire de la Surveillance : 1,1 million d’euros sur la période 2009-2011 (dans le cadre de la réforme de la chaîne hiérarchique)
- Indice terminal du grade d’inspecteur porté de 642 à 658 en 2010.