GROUPE DE TRAVAIL DU 8 AVRIL 2010 :
CHAINE HIERARCHIQUE DE LA SURVEILLANCE
La Direction Générale a relancé les débats sur la hiérarchie en Surveillance, avec cette fois la ferme intention d'aboutir. Un premier groupe de travail s'est déroulé le 8 avril, dans lequel la CFTC était représentée par Pascal CARREY, Dominique VELAY et Guy SEGUIN. Il est envisagé de programmer deux ou trois autres rencontres sur le même sujet selon les besoins.
De cette première rencontre il ressort :
Que cette réforme sera cadrée au niveau national mais devra s'adapter à la géographie locale :
Les OS demandent un cadre national qui restreigne le plus possible les pouvoirs des D.I., connaissant la facilité pour quelques-uns d'entre eux à s'auto dispenser des consignes de la DG.
Qu'elle devra être modulée selon la taille des unités :
La réforme ne s'appliquera pas dans un premier temps aux petites unités
(moins de 15 ou moins de 20 agents?) ;
un cadre A sera nommé chef d'unité dans les moyennes (15 à 30 ou 40 ?)
et celui-ci aura un adjoint A dans les grosses unités.
Qu'elle ne devra pas être prétexte à des fusions d'unités.
Que le régime indemnitaire de toute la hiérarchie sera revu :
à partir du chef d'unité adjoint, enfin pris en compte.
Que la réforme sera progressive :
commencée en début 2011, la reforme s'étalera sur un minimum de 5 ans.
Qu'il est hors de question de bouleverser les services actuels :
les chefs d'unités en place ne seront remplacés qu'au fur et à mesure lors de leur départ.
Que les règles de passage de B en A ne seront pas modifiées :
Le passage en A sera accompagné d'une mobilité géographique obligatoire, que ce passage se fasse par concours, liste d'aptitude ou examen professionnel.
Aucune organisation syndicale n'est opposée à cette réforme, mais un point a fait l'unanimité :
il faut que la réforme soit cadrée au maximum par la Direction Générale.
Les craintes sont fortes que certains de nos directeurs locaux n'en profitent pour revoir entièrement l’organisation de la Surveillance dans leur secteur.
Pour tous les autres points, la discussion n'est pas achevée, les OS ayant des avis divergents, par exemple:
* une organisation demande deux catégories A dans chaque unité (y compris celles de moins de 15 agents)
* la taille référence des unités n'est pas définie
* le niveau hiérarchique « Surv » reste à déterminer, etc.
Une nouveauté :
La DG est d’accord pour que les organisations syndicales fassent des propositions d’amendements des fiches de poste pour chaque situation ;
elle a même accepté de rencontrer les syndicats en bilatérale pour en discuter.
Pour sa part, la CFTC est notamment intervenue pour :
* demander un fort cadrage national
* demander une hiérarchisation « Surv » à tous les niveaux (unité – division – CROC et même DR) : il est important que nous soyons dirigés par des gens qui comprennent nos difficultés
* proposer le classement suivant des unités : moins de 15 agents, 15 à 30, plus de 30.
* demander une refonte de tout le système indemnitaire (ACF/ NBI / HPN / HDJF etc.)
* faire remarquer que les futurs chefs d'unités catégorie A pourront développer leur avancement (d’inspecteur à IR) sur place, alors que l'on refuse l'affectation sur place des agents de catégorie B promus en A
* rappeler que le poste de CDU doit être un poste à profil et ne pas revenir au plus ancien dans le grade
* Enfin, la CFTC s'oppose à ce que de jeunes inspecteurs externes soient nommés CDU en sortie d'école.
A suivre !
CFTC-Douanes : sur un autre ton.