Prime de Fonction et de Résultats... avant l'heure...
G.T. du 28 mai 2010
Une longueur d'avance pour la douane : la P.F.R. avant l'heure !
Si la Prime de Fonction et de Résultats (P.F.R.) n'est pas encore à l'ordre du jour à la D.G.D.D.I., la modulation y ressemble fort.
Déjà applicable à tous les personnels de l'encadrement supérieur et certains personnels encadrant de catégorie A, la modulation a été étendue depuis 2009 à l'ensemble des inspecteurs des D.I. et D.R. (sauf TSI). La direction générale n'envisage pas de l'étendre au-delà pour l'instant.
Cette extension a été décidée par la D.G. suite à l'alignement du régime indemnitaire des personnels OP/CO sur le régime A.G., en réaction à la perception négative de cet alignement par certains personnels A.G.
La modulation est effectuée par les D.I. sur proposition des D.R. et consiste à attribuer une fois par an à chaque cadre A un ajustement de l'Allocation Complémentaire de Fonction de 0 à 3 fois la dotation unitaire fixée à 500 euros pour un IP/DSD et 200 euros pour un Insp/IR.
Les D.I. disposent d'une enveloppe égale au nombre d'agents modulables multiplié par la valeur de la dotation unitaire.
Attention ! La D.G. nous a bien précisé qu'il s'agissait d'un simple mode de calcul de l'enveloppe globale et non d'un droit individuel de chaque cadre A à percevoir une dotation unitaire.
Au total en 2009, sur 2798 agents modulables, 1897 ont été modulés, soit 68 %, pour une modulation moyenne de 375 euros.
Cette modulation peut s'appliquer positivement ou négativement, ce qui fut le cas pour 4 agents.
Si chaque agent modulé reçoit notification de son montant, les agents modulés à 0 ne reçoivent aucune notification, et c'est bien là une des insuffisances du système.
Car comment exercer un recours si l'on n'a pas connaissance de la décision administrative prise à votre encontre ?
Sans compter que les voies de recours, qui ne figurent pas dans la notification, ne sont pas légion : pour la direction générale, la C.A.P. locale est incompétente pour examiner tout recours administratif car la modulation touche à la rémunération et non à l'avancement. Ne reste que le Tribunal Administratif, procédure lourde et dissuasive.
Mais le pire est que les critères d'attribution sont laissés à l'appréciation des D.I. Il n'existe aucun cadrage national. Place à l'arbitraire.
La C.F.T.Ca demandé s'il n'aurait pas été plus juste et plus judicieux d'attribuer une prime de responsabilité aux cadres A encadrant d'autres agents. Mme ORANGE LOUBOUTIN nous a répondu qu'il ne s'agissait pas de la même philosophie. Pourtant la finalité est la même : revaloriser la filière A.G. Mais avec un arbitraire qui nous fait penser à la prime au mérite : la modulation est une P.F.R. qui ne dit pas son nom !
Au final, la D.G. s'est simplement engagée à assurer une information à titre général des agents éligibles, et a envisagé la possibilité de dresser annuellement en CTP local un bilan de la mise en œuvre de la modulation.
CFTC-Douanes : sur un autre ton.