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Les brèves de la CFTC-Douanes – Spéciale Mai 2012
Le vrai travail.
Être malade n'est plus un droit, c'est un luxe..... Lire la suite
Les brèves de la CFTC-Douanes – Mai 2012
~~ Le Mépris ~~
« Le Mépris » : ce pourrait être le titre d’une mauvaise pièce de théâtre en plusieurs actes, écrite collectivement par plusieurs auteurs au talent douteux, et qui se sera déversée en cascade sur les douaniers ces derniers temps.
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INTERFEDERALE FINANCES
UNSA – CFTC – CGC - FGAF
QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX CANDIDATS A L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
Madame, Monsieur, vous êtes candidat (e) à l’élection présidentielle. Aujourd’hui, des questions sur l’évolution de nos ministères économique et financier se posent et nourrissent les inquiétudes des personnels.
Bercy comporte actuellement deux ministères et une kyrielle de secrétariats d'État sous la gouvernance d'un secrétariat général commun.
Comptez vous remodeler ce périmètre et peut être revenir à un ministère des Finances unique ?
A la DGFIP : Près de 20.000 emplois ont été supprimés depuis 2002 au sein des services de la DGFIP. Parallèlement les charges de travail ont augmenté. Tout ceci au détriment des conditions de travail des agents et cadres de la DGFIP, mais aussi des missions et des services rendus aux usagers et contribuables. Dans ce contexte, quelles sont vos propositions sur :
– l’évolution de la fiscalité ;
– le réseau de proximité de la DGFIP ;
– les emplois et les missions de la DGFIP ?
A la Douane: La Douane connaît depuis plusieurs années de très fortes baisses d’effectifs : il est ainsi prévu pour 2012 un taux de non-renouvellement des effectifs de plus de 61%, soit une perte de 372 emplois, peu ou prou l’équivalent d’une direction régionale perdue chaque année, ce qui entraîne l’atrophie du réseau douanier.
Alors que plusieurs candidats à l’élection présidentielle plaident pour un protectionnisme raisonné afin de protéger notre économie, que le nombre de marchandises illicites en circulation explose (drogue, armes, contrefaçon..), et que les déficits publics justifient un recouvrement optimal des recettes fiscales (TIC sur les carburants, TVA, taxes environnementales), pouvez-vous nous indiquer quelles mesures vous envisagez afin de restaurer une politique douanière crédible ?
A l’INSEE : Dans une période de crise, alors que le besoin de données statistiques grandit (pour la mise en œuvre des recommandations du rapport STIGLITZ sur la mesure du bien être, pour les mesures des inégalités, pour la connaissance des territoires, etc.), comment comptez-vous assurer la continuité des travaux de l’INSEE face aux réductions drastiques de moyens ? Comptez-vous assurer un statut stable et valorisant aux enquêteurs de l’INSEE ? Remettrez-vous en cause les suites de l’implantation extrêmement coûteuse d’un nouveau centre statistique de l’INSEE à Metz ? Quelles sont vos propositions pour garantir l’indépendance et la qualité de la statistique ?
A la DGCCRF : La Réate appliquée à la DGCCRF montre ses limites et la désorganisation est patente .Que ferez-vous pour rétablir l’effectivité de la protection des consommateurs au cœur des préoccupations de cette réforme inaboutie?
Pour l’Administration Centrale : La reconnaissance des mérites professionnels a donné lieu à la mise en place de la Prime de Fonctions et Résultats ( PFR) auprès de certains cadres de Bercy. Or, ce dispositif, qui repose sur une cotation des postes, recèle deux effets pervers :
- d’une part, il va pénaliser la mobilité des agents de même grade, puisque les différents postes seront ou pas attractifs en raison de leur bonne ou mauvaise cotation ;
- d’autre part, certains agents qui n’auront pu changer de poste et n’auront pas pour autant démérité dans leur façon de servir, verront leur rémunération diminuer au terme d’une période dite de « garantie ». Comptez-vous amender ce dispositif pour le rendre plus neutre et plus conforme au but poursuivi ?
Sur la protection sociale : Les entreprises privées contribuent au financement de la protection sociale de leurs employés. Aux Finances, le référencement d'une mutuelle a vu l'État employeur participer timidement au financement, mais sans aucune mesure avec ce qui se fait dans le privé.
Accepterez-vous sur ce sujet le principe d'équité entre les secteurs public et privé ?
Sur le jour de carence : Comptez-vous supprimer ou améliorer le dispositif du jour de carence appliqué aux fonctionnaires, sachant que dans le secteur privé certaines entreprises le prennent à leur charge ?
La réponse devra parvenir à interfédérale Finances UNSA-CFTC-CGC-FGAF
2 rue Neuve St Pierre
75004 PARIS
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GROUPE DE TRAVAIL TAXE POIDS LOURDS
DU 10 AVRIL 2012 TPL
- 15000 km de routes taxées
- 8000000 véhicules
- 4100 points de tarification
- 1,2 milliard d'€uros de rentrées fiscales
Les contrôles manuels prévus doivent représenter
1% des contrôles soit 2395 véhicules par jour
On peut se poser des questions quant à la réalité de la création de 450 emplois, lorsque l'on sait que 370 emplois doivent être rendus par an par la Douane !...
Comité Technique de Réseau du 1er mars 2012 :
Paroles, paroles, paroles !.... LIRE LA SUITE....
Les Brèves : Mars 2012.
A tous ceux qui pensent qu’hier c’était mieux qu’aujourd’hui, nous avons envie de dire... Lire la suite
09 janvier 2012 DES FLEURS SUR DES TOMBES
Les tombes, ce sont bien sûr celles des emplois douaniers supprimés de manière continue ....
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RESULTATS DES ELECTIONS EN COMITES TECHNIQUES MINISTERIEL ET DE RESEAU
Pour le Comité Technique Ministériel, la liste CFTC/UNSA obtient, toutes directions financières confondues, un score de 7,51 %, ce qui nous confirme dans l'obtention d'un siège.
La composition du CT ministériel, comportant 15 sièges, serait la suivante :
5 sièges pour la CGT, 4 sièges pour Solidaires, 3 sièges pour FO, 2 sièges pour la CFDT, 1 siège pour la liste d'alliance CFTC/UNSA.
La CGC, la FSU et la FGAF n'obtiennent pas de siège.
En Douane, vous avez été 80,63% (taux de participation) à voter pour le CTM, et la liste UNSA/CFTC a recueilli 15,86% des suffrages douaniers (ce chiffre devait évidemment être combiné, pour l'attribution des sièges en CTM, avec les résultats des autres directions financières). Notre liste CTM arrive, en Douane, en 4ème position.
Pour le Comité Technique de Réseau Douane, le taux de participation a été de 80,20 %.
La liste UNSA/CFTC obtient un score de 15,50 % qui lui permet d'obtenir un siège.
La liste se classe en 5ème position.
La composition du CT de réseau, comportant 10 sièges, devrait, selon toute probabilité, être la suivante :
3 sièges CGT, 2 sièges CFDT, 2 sièges FO, 2 sièges Solidaires, 1 siège UNSA/CFTC.
La CGC n'obtient pas de siège.
Les résultats de ces élections nous confortent dans le fait qu'il était nécessaire, autant pour la CFTC que pour l'UNSA, de réaliser ces listes d'alliance.
En effet, aux termes des accords de Bercy (non signés par la CFTC qui défendait la pluralité syndicale), seules les organisations représentées en Comité Technique Ministériel seront désormais considérées comme représentatives (quels que soient les résultats obtenus par ailleurs au sein de chaque direction financière).
Merci à vous tous de votre confiance, et d'avoir participé par vos suffrages à la pérennité de notre organisation.
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Bilan des élections en CAP centrales.
- Les pourcentages nationaux tous grades confondus :
SNAD-CGT : 26,62 % (en 2007 : 29,11 %)
SNUD-CFDT : 19,36 % (en 2007 : 20,06 %)
Solidaires Douanes : 17,41 % (en 2007 : 13,64 %)
UNSA-CFTC : 15,71 % ( en 2007 : UNSA 13,23 % et CFTC 2,80 %)
USD-FO : 19,33 % (en 2007 : FO 12,24 % et SNCD 8,91%)
CGC Douanes : 1,56 %
On constate donc une relative stabilité du paysage syndical, avec une légère baisse pour la CGT, et une progression constante de Solidaires, qui se poursuit depuis 2004.
Pour notre liste d'alliance UNSA-CFTC, l'agglomération des scores est conforme à ce que nous pouvions espérer par rapport à nos scores respectifs de 2007, à une quarantaine de voix près.
- Les pourcentages des listes UNSA-CFTC par grades :
En CAPC 3 (inspecteurs régionaux) : 6,32 % (en 5ème position devant la CGC)
En CAPC 4 (inspecteurs) : 8,63 % (en 5ème position devant la CGC)
En CAPC 5 (contrôleurs) : 17,96 % (en 4ème position devant FO, et juste derrière Solidaires qui réalise du 18,20 %)
En CAPC 5 (agents) : 19,18 % (en 3ème position devant Solidaires et FO).
- Les sièges en CAP centrales obtenus par l'alliance UNSA-CFTC :
1 siège en catégorie B, 2 sièges en catégorie C.
En catégorie B les élus UNSA (titulaire et suppléant) ont obtenu après répartition un siège dans le grade de contrôleur 2ème classe.
En catégorie C les élus ont obtenu après répartition un siège dans le grade d'ACP1 et un dans le grade d'ACP2.
En ACP1 le titulaire et le suppléant sont UNSA ; en ACP2 le titulaire est UNSA et le suppléant CFTC.
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En CAP locales et CT de proximité, notre stratégie d'alliance nous permet, sur plusieurs DI, d'avoir des élus CFTC qui siégeront pour la défense de vos intérêts, au plus près du terrain.
La CFTC remercie tous les agents de leur implication dans ces élections.
Une pensée particulière pour tous nos militants qui ont oeuvré avec beaucoup de dévouement à la confection des différentes listes, et une autre tout aussi appuyée envers les collègues qui ont bien voulu figurer sur ces listes sous les couleurs de la CFTC.
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LA GRANDE ILLUSION
Groupe de travail du 14 novembre 2011
Pérennisation des examens professionnels
Les examens professionnels de C en B et de B en A étaient un acquis des « Accords de Montreuil », ensemble de mesures d’accompagnement des réformes signés en 2008 avec l’administration par cinq organisations syndicales des Douanes, dont la CFTC....
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